DOMAINES D’INTERVENTION
Risques industriels
BTP
Transports et logistique
Pénal du travail
Hygiène, Santé, Sécurité
Pénal économique et financier
Manquements et Délits boursiers
Ententes frauduleuses
atteintes à la probité
Corruption et délits connexes
favoritisme
pénal de l’environnement
PRÉVENTION DU RISQUE PÉNAL
1
FORMATION
La responsabilité pénale du dirigeant et de ses délégataires
La responsabilité pénale de la personne morale
2
délégation de pouvoirs
Protéger l’entreprise, ses dirigeants et collaborateurs en responsabilisant la chaine hiérarchique afin de prévenir le risque pénal à sa source
3
Enquêtes internes
Traiter le risque pénal en amont des poursuites
Coopérer avec les autorités administratives ou judiciaires
Déclencher des poursuites afin de préserver les intérêts de l’entreprise
expériences
ACCIDENT DU PASSAGE À NIVEAU DE SAINT-MÉDARD
2018
RFF TOTALEMENT BLANCHI
2017
L’AFFAIRE CLEARSTREAM
20h – Procès Concorde
2010
REVUE DE PRESSE
la revue de presse
2013-2023
• Challenges (30/11/2020)
« Dalmasso Avocats : un cabinet expert en droit pénal des affaires»
• La Lettre Des Juristes d’Affaires (12/05/2020)
« Much ado about nothing1 , ou de la responsabilité pénale des décideurs durant le Covid-19. Par Thierry Dalmasso et Joséphine de Sonneville»
• La Lettre Des Juristes d’Affaires (03/06/2019)
« L’audition libre par l’Inspection du travail : nouvelle extension de ses pouvoirs de police judiciaire. Par Thierry Dalmasso et Aurore Ponsonnaille »
• Le Figaro (26/03/2019)
« Interview à Me Thierry Dalmasso: Des experts engagés à vos côtés »
• France Info (16/04/2018)
« Vidéo: Procès de l’accident du passage à niveau de Saint-Médard »
• Ouest France (2017)
«SNCF réseau (RFF): procès de la halte d’Audrieu. La réaction de Me Thierry Dalmasso, avocat de RFF totalement blanchi »
• BFMTV.com (15/05/2013)
« Paris: ouverture du procès de l’accident d’une canalisation de chauffage »
• Le Dauphiné.com (12/04/2013)
« Huitième et dernière journée du procès d’Allinges »
• Le Dauphiné.com (05/04/2013)
« Procès du drame d’Allinges »
• Le Figaro.fr (04/04/2013)
« Drame d’Allinges: la SNCF et RFF jugés cinq ans après le drame »
2009-2012
•Le Figaro.fr (20/02/2012)
« Affaire du Carlton : ces juges qui attendent DSK »
• Parismatch.com (03/11/2011)
« Affaire du Carlton et l’on reparle du grand stade de Lille »
• Libération.fr (29/05/2010)
« Concorde: la justice au long cours »
• Le Parisien.fr (02/02/2010)
« Un procès pour tenter d’élucider le crash du Concorde »
• Le Parisien.fr (23/10/2009 )
« Clearstream : une affaire d’Etat au tribunal »
• L’Express.fr (23/10/2009)
« Gergorin est la victime d’un escroc hors du commun »
• Libération.fr (23/10/2009)
« Dernier jour du procès Clearstream »
2006-2008
• Le Maine Libre (14/05/2008)
« Le double salaire de l’ancien PDG des MMA »
• La Tribune (09/05/2008)
« Enquêtes anticorruption: risque financier limité pour Alstom »
• Le Point.fr (15/04/2008)
« Un procès en France des pirates du Ponant constituerait une première judiciaire »
• Les Echos (11/04/2008)
« Lutter contre une atteinte à sa cyber-réputation »
• Ladepeche.fr (11/02/2008)
« Queen Mary II-Relaxe des 8 salariés, colère des victimes »
• La Tribune (04/02/2008)
« Droit de l’environnement : la dépénalisation oubliée ? »
• Les Echos (07/12/2007)
« Services en ligne : gare aux sanctions pénales »
• Les Echos (06/12/2007)
« Les entreprises doivent coopérer avec la Police »
• Le Monde (27/11/2007)
« Une mutation qui gomme la frontière entre vie privée et vie publique »
• La Tribune (20/09/2007)
« Dépénaliser le droit des affaires réclame un vrai débat »
• La Tribune (20/09/2007)
« La responsabilité pénale des personnes morales en ligne de mire »
• Le Monde.fr (15/05/2007)
« La mise en examen des personnages-clé de l’affaire Clearstream confirmée »
• Le Nouvel Obs.com (05/05/2006)
« Annulation de deux mises en examen dans l’enquête sur le crash du Concorde »
LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Auteur: Thierry Dalmasso
Date de parution: 05/02/2000
Editeur: Editions Joly
Nb. de pages: 163 pages
“Cet ouvrage présente la délégation de pouvoirs de manière pragmatique car il est le fruit d’une expérience non seulement du conseil mûri au contact de l’entreprise, mais aussi du contentieux, de la plaidoirie dans le procès pénal. “
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES
Evaluation des risques et stratégie de défense
Auteur: Thierry Dalmasso
Date de parution: 01/1996
Editeur: Editions Formations Entreprise
Nb. de pages: 248 pages
“Cet ouvrage est le premier à tenter un bilan de deux années d’application de la réforme relative à la responsabilité pénale des personnes morales, sous l’éclairage de la pratique : pratique de l’instance illustrée et enrichie par la pratique de la personne morale entendue ici, essentiellement, comme étant celle de l’entreprise.”
LES ASSOCIÉS
thierry
dalmasso
THIERRY DALMASSO est avocat depuis 1985. Il est reconnu comme l’ un des tout premiers spécialistes du droit pénal des affaires et compte à son actif divers dossiers emblématiques tels que le crash du Concorde, la passerelle du Queen Mary II , l’accident ferroviaire d’ALLINGES , l’affaire Clearstream, l’affaire dite du Carlton de Lille. Avant de fonder son cabinet il a été Associé du cabinet RAMBAUD MARTEL pendant 12 ans.
Il est l’auteur de deux ouvrages :
” La responsabilité des personnes morales “, Editions EFE, 1999.
” La délégation de pouvoirs “, Editions Joly, 2000.
Il est chargé d’enseignement à Paris Dauphine.
Avocat depuis 2015, PAUL DALMASSO a exercé pendant près de 9 ans au sein de cabinets reconnus en droit pénal des affaires, avant de rejoindre DALMASSO AVOCATS. Il a développé des compétences particulières en droit pénal financier (Master II – droit financier), en droit pénal du travail et conduit des enquêtes internes au sein de grands groupes
paul
dalmasso
CONTACT
54 Rue Etienne Marcel
(Place des Victoires)
75002 Paris
France
Paul Dalmasso
DOMAINES
D’INTERVENTION
Risques industriels
BTP
Transports et logistique
Pénal du travail
Hygiène, Santé, Sécurité
Pénal économique et financier
Manquements et Délits boursiers
Ententes frauduleuses
atteintes à la probité
Corruption et délits connexes
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PRÉVENTION DU
RISQUE PÉNAL
1
FORMATION
La responsabilité pénale du dirigeant et de ses délégataires
La responsabilité pénale de la personne morale
2
délégation de pouvoirs
Protéger l’entreprise, ses dirigeants et collaborateurs en responsabilisant la chaine hiérarchique afin de prévenir le risque pénal à sa source.
3
Enquêtes internes
Traiter le risque pénal en amont des poursuites.
Coopérer avec les autorités administratives ou judiciaires.
Déclencher des poursuites afin de préserver les intérêts de l’entreprise.
expériences
20h – Procès Concorde
2010
ACCIDENT DU PASSAGE À NIVEAU DE SAINT-MÉDARD
2018
L’AFFAIRE CLEARSTREAM
RFF TOTALEMENT BLANCHI
2017
Les associés
Thierry Dalmasso
THIERRY DALMASSO est avocat depuis 1985. Il est reconnu comme l’un des tout premiers spécialistes du droit pénal des affaires et compte à son actif divers dossiers emblématiques tels que le crash du Concorde, la passerelle du Queen Mary II, l’accident ferroviaire d’ALLINGES , l’affaire Clearstream, l’affaire dite du Carlton de Lille. Avant de fonder son cabinet, il a été Associé du cabinet RAMBAUD MARTEL pendant 12 ans.
Il est l’auteur de deux ouvrages :
” La responsabilité des personnes morales “, Editions EFE, 1999.
” La délégation de pouvoirs “, Editions Joly, 2000.
Il est chargé d’enseignement à Paris Dauphine.
Paul Dalmasso
Avocat depuis 2015, Paul a exercé pendant près de 9 ans au sein de cabinets reconnus en droit pénal des affaires, avant de rejoindre DALMASSO AVOCATS. Il a développé des compétences particulières en droit pénal financier (Master II – droit financier), en droit pénal du travail et conduit des enquêtes internes au sein de grands groupes.
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54 Rue Etienne Marcel
(Place des Victoires)
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Paul Dalmasso